top of page
Nos expertises
DROIT IMMOBILIER
Immobilier des particuliers, des institutionnels et professionnels
-
Avant-contrat de vente immobilière, contrat de vente immobilière, licitation ou vente par adjudication
-
Financement ou refinancement, garantie hypothécaire, acte de cautionnement,nantissement(pas de lien)
-
Mise en copropriété, démembrement de propriété, indivision, vente à la découpe
Promotion Immobilière
-
Ventes des biens en l’état futur d’achèvement (VEFA) en bloc ou à la découpe, Contrat de Promotion Immobilière, Cession de Droits à Construire
-
Montage des Opérations : état descriptif de division-règlement de copropriété, volumétrie, constitution des ASL-AFUL, constitution de servitudes
DROIT DE LA FAMILLE ET GESTION DE PATRIMOINE
DROIT DES SOCIETES ET IMMOBILIER D'ENTREPRISE
-
Baux emphytéotiques
-
Baux à construction
-
Création de structures sociétaires familiales pour les particuliers
-
Dépôt de capital, apport, fusion-acquisition
Nous sommes à votre disposition pour toute demande et nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
bottom of page